« Le comité de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services en relation » au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a organisé le 18.04.2018 une réunion sur l’avancement de l’étude du projet de loi relatif à la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires et des aliments pour animaux. Cette réunion a été réalisée en présence de représentants des ministères de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, de la santé, des affaires locales et de l’environnement et du commerce.

Le débat a été sur les articles de la deuxième section du titre numéro 6, relatives aux dispositions nécessaires en relation aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux. Les articles 46, 54 et 52 ont été approuvés par les représentants du peuple, avec des modifications au niveau de l’article 52.

Les articles de la troisième section du même titre ont été objet de discussion également. Ces articles sont relatifs au système d’alerte et de gestion des crises. Le comité a approuvé les articles 55 et 57 avec modifications et l’article 56 dans sa version primaire.

Le comité a commencé l’étude des articles relatives aux sanctions tout en validant les articles en relation sans modifications, sauf les articles 64, 65 et 68 qui ont été modifiés.

Le comité continue le 19.04.2018 l’étude des articles du projet de loi.