Les principaux changements enregistrés par rapport à la première liste publiée en janvier 2019, sont les suivants :
- Baisse du nombre des produits soumis au DAPS de 1095 à 992 produits (positions tarifaires).
- Les taux appliqués varient entre 30% et 120% au lieu de 30% et 200%.
- Les principaux produits supprimés de la première liste sont détaillés par position tarifaire comme suit :
- 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
- 0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
- 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
- 0405 Les beurres et autres matières grasses prévenantes du lait
- 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
- 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
- 0806 Raisins, frais ou secs
- 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
- 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
- 0813 Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06, mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.
- 1202 Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.
- Changement au niveau des taux appliqués :
- 2523 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même colorés : 100% au lieu de 200%
- 8433 Moissonneuses-batteuses autopropulsées, autres moissonneuses-batteuses : 100% au lieu de 120%
- 9619 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières : 40% au lieu de 50%.
Arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants : PDF
