Élaboré par l’INNORPI (Institut national de la Normalisation et de la Propriété Industrielle), le projet de norme NT 110.500 : 2019 «le Système de Management l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle» a été publiée officiellement pour l’enquête publique en juin dernier. Dépassée la période réglementaire de 60 jours, ce projet acquerra le statut d’une Norme Tunisienne (Nationale).
L’INNOPI, présent au cœur de l’écosystème de l’innovation, a réalisé cette norme au service de la compétitivité des entreprises nationales. La NT 110.500 s’adresse aux entreprises qui possèdent des actifs et des notions de propriété intellectuelle (Startups; PME; Organismes de plus grande taille (des secteurs public et privé); Entités Universitaires;…). Elle applique au management de la propriété intellectuelle des outils jusque-là réservés au management stratégique.
Propriété Intellectuelle: Source d’Innovation
La propriété intellectuelle (PI) se définit comme l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Elle se subdivise en deux branches:
1) la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit (composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins) et que l’on trouve dans l’industrie du logiciel ou du cinéma par exemple;
2) la propriété industrielle, qui regroupe les créations utilitaires (brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale) et les signes distinctifs (la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine).
Pour une entreprise, il s’agit de trouver un niveau d’ouverture lui permettant de garantir, d’une part, la détention des droits de PI et, d’autre part, de capter des opportunités pour soutenir ses activités d’innovation.
L’expérience montre qu’une politique de propriété intellectuelle bien pensée et mise en œuvre le plus tôt possible joue un rôle primordial dans le développement d’une entreprise. Les responsables (business managers, équipes R&D, juridique et PI…), notamment dans les Startups, PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), se posent de nombreuses questions, auxquelles il n’est pas toujours simple de trouver une réponse. Grâce à sa présence au cœur de l’écosystème de l’innovation, l’INNORPI a pu répertorier et analyser les bonnes pratiques à adopter en matière de stratégie de propriété intellectuelle.
Avoir une approche stratégique de la gestion de son portefeuille de titres de Propriété Industrielle :
La gestion d’un portefeuille de titres de propriété industrielle n’est pas uniquement une opération d’ordre administratif. Par exemple, le maintien en vigueur de brevets qui ne sont pas exploités ou le renouvellement de marques que l’on n’utilise pas peuvent correspondre à une stratégie délibérée de neutralisation de ses concurrents. La bonne gestion d’un portefeuille de titres de propriété industrielle s’inscrit dans une réflexion stratégique qui doit conduire à définir ses objectifs, dégager des priorités et anticiper les axes et perspectives de développement ou de valorisation de ses innovations. Cette gestion doit être appréhendée de manière dynamique et conduire à s’interroger sur l’utilité de maintenir et/ou renouveler chaque titre de propriété.
La NT 110.500 : un levier de la compétitivité
La NT 110.500 : 2019 «Système de Management de l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle» est une norme innovante car elle incite à une meilleure prise en compte des aspects de la propriété intellectuelle qui sont des déterminants de la compétitivité et de la croissance de l’Entreprise.
Comment consolider ses avantages concurrentiels grâce à la propriété intellectuelle ? Comment identifier le patrimoine immatériel de l’entreprise ? Comment le protéger ? Comment bâtir une stratégie de propriété intellectuelle au service de la stratégie d’entreprise ? Autant de questions auxquelles ce référentiel apporte des éléments de réponse.
Élaboré par des experts avérés en la matière, cette norme vise à diffuser les meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété intellectuelle, de la Start-Up au grand groupe, en tentant de couvrir au mieux l’ensemble des questions.
