La Politique Agricole Commune (PAC) réglemente la production et la commercialisation des produits agricoles. Elle a pour objectif d'accroître la productivité de l'agriculture, d'assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs européens, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957, définit d'ores et déjà les bases de la PAC en son article 39. Mise en place en 1962, la PAC se fonde sur quatre grands principes :

• L'unicité du marché, impliquant la libre circulation des produits agricoles sur le territoire des Etats membres et la mise en œuvre de moyens et mécanismes communs dans l'ensemble de l'Union Européenne (UE) pour l'organisation de ce marché ;
• La préférence communautaire, qui protège le marché européen des importations à bas prix et des fluctuations du marché mondial ;
• La solidarité financière : les dépenses imposées par la PAC étant prises en charge par le budget communautaire ;
• Des prix minimums garantis pour les producteurs.

La décision du 01/06/2018

Dans le cadre du prochain budget pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé le 01/06/2018 de moderniser et de simplifier le PAC.

Le but de ces propositions, fortes d’un budget de 365 milliards d’EUR, est que la PAC reste capable de relever les défis à venir relatives à ces objectifs.

Bruxelles part du principe que chaque pays a ses propres contraintes et spécificités et que laisser la flexibilité à chacun de choisir son modèle sera un gage d’efficacité.

Bruxelles affirme vouloir faire mieux avec moins. Le « moins » découle à la fois d’un budget communautaire qui doit apprendre à se passer de la contribution britannique dans la perspective du Brexit et d’une réorientation de ses moyens vers de nouvelles priorités comme la défense, la sécurité ou les nouvelles technologies.

Phil Hogan, Commissaire Européen à l’Agriculture et au Développement Rural

C’est ce qui s’appelle un coup de sécateur. Vendredi, Phil Hogan, commissaire à l’Agriculture, a dévoilé un budget prévisionnel pluriannuel en baisse de 5 % en euros courants pour 2021-2027. La présentation en euros courants, sans tenir compte de l’inflation, suscite la polémique. En euros constants, la baisse serait de 12 à 19 % selon les observateurs.

La Commission prend acte donc de l’échec du système actuel qui avait promis de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique en conditionnant 30 % des aides au respect de mesures environnementales. Les mesures adoptées ont généré de la complexité, des contrôles administratifs et pas ou peu de résultats. Parmi les neuf objectifs retenus, on retrouve la volonté d’assurer un revenu équitable, de préserver les paysages et la biodiversité, de soutenir l’installation des jeunes mais aussi de protéger la qualité de l’alimentation et la santé.

À charge pour les États membres de trouver les bons outils pour y répondre. Les pays seraient jugés sur les résultats, pas sur la façon d’y parvenir. Pour préserver des exploitations de type familial, la Commission propose aussi un plafonnement progressif des aides à partir de 60000 EUR, avec une limite de 100000 EUR par exploitation.

Critiques

Ces coupes claires ont bien entendu suscité de vives critiques en France, mais aussi en Allemagne ou en Espagne. Avec un certain bon sens, non dénué d’une pointe de cynisme, le commissaire à l’agriculture, l’Irlandais Phil Hogan, a invité les grincheux à augmenter leurs contributions au budget européen pour espérer recevoir plus d’aides agricoles en retour.

Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne (UE), réunis mardi à Sofia en Bulgarie pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions dévoilés de réforme de la Politique agricole commune.

« Nous sommes bien dans l’idée qu’il faut transformer la PAC, la simplifier, la rendre plus utile, mais nous sommes dans l’obligation que la PAC reste un filet de sécurité », a déclaré le ministre français Stéphane Travert à son arrivée à cette réunion qui devrait permettre à l’exécutif européen de recueillir les premières réactions des États membres.

Cette proposition de la Commission européenne  va faire l’objet de débats acharnés entre les États membres et la Commission ainsi qu’au sein du Parlement.